Constitution

ASSOCIATION DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS DE DROIT DU QUÉBEC (A.P.D.Q.)

CONSTITUTION DE L’APDQ

adoptée le 7 mars 1964
modifiée le 11 mars 1978
modifiée le 3 février 1979
modifiée le 22 avril 1990
modifications en vigueur le 4 mai 1998
réforme et refonte adoptées le 16 avril 2000
révisée le 23 avril 2017
modifiée le 22 avril 2018
modifiée le 14 avril 2019
modifiée le 7 mai 2023

1. Nom

Le nom de l’association est l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec, ci-après appelée l’Association.

2. Buts

Les principaux buts de l’Association sont d’assurer le progrès de l’enseignement du droit et de la recherche juridique, ainsi que l’évolution de cette discipline universitaire.

3. Qualité de membre et cotisation

(1) Une professeure ou un professeur de carrière peut devenir membre de l’Association à condition d’œuvrer au sein d’une des entités suivantes :

La Faculté de droit de l’Université Laval
La Faculté de droit de l’Université McGill
La Faculté de droit de l’Université de Montréal
La Section de droit civil de l’Université d’Ottawa
Le Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal
Le Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais
La Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Le fait de ne pas être juriste, d’être à la retraite ou d’occuper une fonction décanale ne constitue pas un empêchement.
S’ils œuvrent dans l’une de ces entités, les personnes suivantes peuvent également devenir membre de l’Association :

une juriste ou un juriste bibliothécaire rattaché à une bibliothèque de droit
une juriste ou un juriste responsable de la formation pratique et occupant un poste permanent.

(2) L’assemblée annuelle détermine le montant de la cotisation sur proposition du Comité exécutif. La cotisation couvre la période du 1er juin au 31 mai.

(3) Peuvent également devenir membres de l’Association les professeures ou les professeurs juristes qui oeuvrent au sein d’une université ou école supérieure du Québec, au sein de la Faculté de droit de l’Université de Moncton ou du programme de Common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

4. Conseil d’administration

(1) Les membres de l’Association de chaque entité désignée à l’article 3 (1) élisent respectivement leur représentante ou leur représentant au Conseil d’administration pour un mandat de deux ans. Ces élections ont lieu avant la tenue de l’assemblée annuelle ; elles prennent effet à ce moment. En cas d’incapacité d’agir ou de vacance de la charge, les membres de l’Association œuvrant au sein de l’entité concernée élisent une nouvelle représentante ou un nouveau représentant pour la période du mandat qui reste à compléter.

(2) Le Conseil veille à ce que les intérêts et les préoccupations des membres des unités désignées à l’article 3(1) soient pris en considération par le Comité exécutif. Il s’assure de la bonne transmission des informations destinées aux membres. Enfin, il cherche à susciter la participation aux activités de l’Association.

(3) Les membres du Conseil peuvent être consultés directement par les membres du Comité exécutif. La présidente ou le président peut également convoquer une réunion à cette fin, de sa propre initiative ou si deux membres du Conseil lui en font la demande.

(4) Chaque année, le Conseil doit constituer un Comité de nomination pour les postes à pourvoir au sein du Comité exécutif lors de la prochaine Assemblée annuelle. Ce Comité est composé d’au moins trois membres de l’Association. Ses délibérations sont présidées par la présidente sortante ou le président sortant, ou encore par la remplaçante ou le remplaçant désigné aux termes de l’article 5 (3). Toutefois, la nomination du ou de la responsable du congrès annuel incombe à tour de rôle à chacune des unités désignées à l’article 3 (1).

(5) Si l’Assemblée annuelle le requiert, le Conseil charge une personne de la vérification des comptes.

5. Comité exécutif

(1) Le Comité exécutif assume la direction et la gestion des affaires courantes entre les assemblées générales annuelles. Il se compose des personnes suivantes :

La présidente ou le président
Le ou la secrétaire
La trésorière ou le trésorier
Le ou la responsable du congrès de l’année en cours
Le ou la responsable du congrès de l’année précédente
La présidente sortante ou le président sortant ; ce membre nedispose pas d’un droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix.

(2) Le mandat de la présidente ou du président, du ou de la secrétaire et de la trésorière ou le trésorier est de deux ans. Il est renouvelable une seule fois. La présidente ou le président et la trésorière ou le trésorier sont élus une année, le ou la secrétaire l’année suivante.

(3) Le président ou la présidente, le ou la secrétaire et la trésorière ou le trésorier sont élus par les membres de l’Association qui assistent à l’assemblée annuelle.

Les administrateurs et administratrices sont éligibles.

La présidente sortante ou le président sortant est membre d’office du Comité exécutif. En cas de refus ou d’incapacité d’agir, le Comité exécutif pourvoit à son remplacement par un ou une membre de l’Association ayant une bonne connaissance des activités de celle-ci.

Le ou la responsable du congrès annuel est désigné conformément à l’article 4 (4).

Le ou la responsable du congrès de l’année précédente demeure membre du Comité exécutif l’année suivante afin de conseiller celui- ci.

En cas d’incapacité d’agir d’un membre de l’exécutif, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de cette personne et en nomme une autre pour occuper le poste en question jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée annuelle.

(4) Les fonctions des différents membres du Comité exécutif sont les suivantes :

La présidente ou le président voit à la bonne marche de l’Association et au bon déroulement de ses activités, en plus de convoquer et de présider les réunions du Comité exécutif et du Conseil d’administration.
La présidente sortante ou le président sortant préside le Comité de nomination pour les postes à pourvoir au sein du Comité exécutif lors de la prochaine Assemblée annuelle.
Le ou la secrétaire est responsable de l’organisation des concours annuels de l’Association, de la tenue des procès-verbaux, de la conservation et la préservation des archives, de la liste de diffusion de l’Association, ainsi que de la gestion et l’entretien de son site web.
La trésorière ou le trésorier est responsable des finances de l’Association. Cela inclut l’envoi des demandes de subvention, la perception des revenus et l’approbation des dépenses.
Le ou la responsable du congrès annuel prend en charge la programmation scientifique et la négociation des conditionsd’hébergement et de restauration. Il ou elle doit respecter l’enveloppe budgétaire globale qui lui est attribuée par le Comité exécutif.

6. Assemblées de l’Association

Le Comité exécutif fixe les lieux et dates des assemblées de l’Association et doit convoquer une assemblée spéciale à la demande d’au moins dix membres. L’Association doit tenir au moins une assemblée annuelle.

7. Comptabilité

Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte de banque au nom de l’Association. Les chèques sont signés par la présidente ou le président et par la trésorière ou le trésorier. Un autre membre du Comité exécutif peut également signer les chèques avec l’une de ces personnes. Les comptes de l’Association sont présentés à l’Assemblée annuelle. Si une résolution de celle-ci le requiert, ils sont vérifiés annuellement par un vérificateur nommé par le Conseil d’administration.

8. Modifications de la constitution de l’Association et de ses règlements

La constitution de l’Association et ses règlements peuvent être modifiés, remplacés ou abrogés par la simple majorité des membres présents à une assemblée annuelle.

9. Dispositions transitoires

Les premières élections des membres du Comité exécutif auront lieu lors de l’Assemblée annuelle de 2018.

Les règles suivantes s’appliquent :

Les membres du Conseil d’administration forment un Comité de nomination composé de trois membres de l’Association.
La durée du premier mandat du ou de la secrétaire est de un an.
Le ou la secrétaire qui se représente avec succès à l’expiration de ce premier mandat peut poser sa candidature une troisième fois par la suite, indépendamment de ce que prévoit l’article 5 (2).
Le président ou la présidente de l’année 2017-18 occupe d’office le poste de responsable du congrès de l’année précédente, sauf en cas d’élection à un autre poste du Comité exécutif. Dans cette hypothèse la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier de l’année précédente occupe d’office le poste de responsable du congrès de l’année précédente. Si cette personne a également été élue à un autre poste du Comité exécutif, celui-ci nomme un autre membre de l’Association au poste de responsable du congrès de l’année précédente.

La constitution peut également être consultée ici.

Ce contenu a été mis à jour le mai 9, 2023 à 2:55 pm.