Règlement du concours de mémoires de maîtrise

RÈGLEMENT CONCERNANT L’ATTRIBUTION PAR L’APDQ DU PRIX D’EXCELLENCE POUR LES MÉMOIRES DE MAÎTRISE

(tel que modifié par l’Assemblée générale des membres de l’APDQ de 1996, 2006 et 2023)

1. L’Association des professeurs de droit du Québec, pour favoriser la qualité des mémoires de maîtrise en droit, organise un concours annuel. Elle remet des prix d’excellence pour les meilleurs mémoires de maîtrise présentés par des étudiant(e)s inscrit(e)s dans une Faculté de droit du Québec, au Département des Sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, ou à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa (ci-après « établissement »).

2. Tout.e étudiant.e régulièrement inscrit.e à un programme de maîtrise dans un des établissements mentionnés à l’article 1 peut présenter un mémoire dans le cadre de ce concours aux conditions suivantes :

a) l’acceptation finale de ce mémoire par les autorités compétentes a eu lieu entre le 1er octobre et le 30 septembre précédant la date précisée à l’article 2 d);

b) le responsable des études supérieures de chaque établissement procède à la sélection d’un mémoire qu’il soumettra au président de l’APDQ;

c) la participation de chaque établissement est limitée à un mémoire;

d) le mémoire doit être impérativement soumis au secrétariat de l’APDQ électroniquement, au plus tard le 15 décembre.

3. Au début de chaque année universitaire le bureau de direction de l’APDQ communique avec le responsable des études de maîtrise de chaque établissement pour lui indiquer les modalités du concours et l’inviter à faire la publicité appropriée au sein de son établissement.

4. Le nombre et la valeur des prix sont déterminés par le bureau de direction de l’APDQ. Une mention d’honneur peut être décernée au mémoire arrivé au second rang, lorsque celui-ci présente des qualités jugées remarquables.

5. Des organismes reliés à la pratique ou à l’étude du droit peuvent contribuer au financement de ce prix, selon des modalités acceptées par le bureau de direction de l’APDQ. Cette contribution est soulignée lors de la remise des prix.

6. Si plusieurs prix sont décernés, le bureau de direction peut indiquer des catégories de sujets pour lesquels ces prix seront attribués, en considérant les vœux exprimés par les membres de l’APDQ ou les organismes subventionnaires. Cependant, à moins d’une décision expresse, aucun sujet ou catégorie de sujets n’est priorisé.

7. Les textes sont évalués par un jury composé de trois personnes, nommées par le bureau de direction de l’APDQ.

8. Les textes sont évalues par le jury, notamment selon les critères suivants: originalité, rigueur, cohérence et qualité de la langue.

9. Les prix sont remis aux lauréats(e) lors du Congres annuel de l’APDQ ou à out autre moment jugé adéquat par le bureau.

Ce contenu a été mis à jour le mai 9, 2023 à 2:43 pm.