Règlement du concours de thèses de doctorat

RÈGLEMENT CONCERNANT L’ATTRIBUTION PAR L’APDQ DE PRIX D’EXCELLENCE POUR LES THÈSES DE DOCTORAT EN DROIT

(tel que modifié par l’Assemblée générale de l’APDQ de 2006, 2010 et 2023)

1. L’Association des professeurs de droit du Québec, pour favoriser la qualité des thèses de doctorat en droit, organise un concours annuel et remet des prix d’excellence aux étudiant.e.s, inscrit.e.s dans une Faculté de droit ou de sciences juridiques du Québec ou à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, qui ont présenté les meilleures thèses de doctorat en droit.

2. Chaque année, au plus tard le 15 décembre, le responsable des études supérieures dans une faculté peut, pour les fins de ce concours, présenter au secrétariat de l’APDQ, la thèse d’un.e étudiant.e qui a été régulièrement inscrit.e à un programme de doctorat si:

a)  cette thèse a été soutenue et acceptée par les autorités compétentes entre le 1er mai et le 30 avril précédant le 15 décembre de chaque année;

b)  le responsable des études supérieures considère que cette thèse correspond aux critères d’excellence de son université;

3. Chaque faculté ne peut soumettre au concours qu’une seule thèse par année; cette thèse doit être remise électroniquement au secrétariat de l’APDQ le ou avant le 15 décembre de chaque année.

4. Au début de chaque année universitaire, le bureau de direction de l’APDQ indique au responsable des études de doctorat de chaque faculté les modalités du concours et l’invite à faire la publicité appropriée au sein de sa faculté.

5. Le bureau de direction de l’APDQ détermine le nombre et la valeur de prix à attribuer. Une mention d’honneur peut être décernée à la thèse arrivée au second rang, lorsque celle-ci présente des qualités jugées remarquables.

6. Les organismes reliés à la pratique ou à l’étude du droit peuvent contribuer au financement de ce prix, selon des modalités acceptées par le bureau de direction de l’APDQ qui soulignera cette contribution lors de la remise des prix.

7. Si plusieurs prix sont décernés, le bureau de direction peut indiquer des catégories de sujets pour lesquels ces prix seront attribués, en considérant les vœux exprimés par les membres de l’APDQ ou les organismes subventionnaires. Cependant, à moins d’une décision expresse, aucun sujet ou catégorie de sujets n’est priorisé.

8. Les thèses sont évaluées par un jury composé de trois personnes, nommées par le bureau de direction de l’APDQ et membres de l’une des facultés admises à soumettre une thèse.

9. Les critères d’évaluation sont les suivants: originalité, rigueur, cohérence et qualité de la langue.

10. Le jury peut décider de ne pas octroyer de prix pour une année donnée.

11. Les prix sont remis aux lauréats(e) lors du Congrès annuel de l’APDQ ou à tout moment que le bureau juge convenable.

Ce contenu a été mis à jour le mai 9, 2023 à 2:43 pm.